Mentions Légales

🇨🇭 SUISSE - Canton de Genève

1. Éditeur du site

Raison sociale : Stabilis IT Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)

Numéro IDE (UID) : CHE-447.130.824

Siège social : Rue Adrien-Lachenal 26, 1207 Genève, Canton de Genève, Suisse

Capital social : CHF 20'000.-

Registre du commerce : Inscrite au Registre du Commerce du Canton de Genève

2. Contact

Email : contact@stabilis-it.ch

3. Directeur de publication

Président : Tarik Gilani

4. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

Conformément à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), l'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Stabilis IT Sàrl, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Stabilis IT Sàrl.

Base légale : Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1)

6. Responsabilité

Stabilis IT Sàrl s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Stabilis IT Sàrl ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Stabilis IT Sàrl décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents.

Législation applicable :

Code des obligations suisse (CO)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Loi fédérale sur le commerce électronique (LCE)